Protection des renseignements personnels

En conformité avec la Loi 25 et nos obligations professionnelles, nous nous engageons à assurer une gestion rigoureuse, éthique et sécuritaire de tous les renseignements personnels que nous recueillons dans le cadre de nos services.

Nos responsabilités comprennent notamment :

1. Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Nous veillons à ce que l’ensemble de nos pratiques respecte les exigences légales relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et la destruction des renseignements personnels.

2. Traitement des demandes liées aux renseignements personnels

Nous répondons avec diligence à toute demande d’accès, de rectification, de retrait du consentement, de cession ou de cessation de diffusion de renseignements personnels, conformément aux modalités prévues par la loi.

3. Mise en place de règles de gouvernance

Nous développons, appliquons et mettons à jour des politiques internes encadrant la gestion des renseignements personnels, incluant les protocoles de sécurité, de confidentialité et d’accès à l’information.

4. Tenue de registres de communication

Nous tenons un registre documentant toute communication ou transmission de renseignements personnels à des tiers, conformément aux exigences de la Loi 25.

5. Gestion des incidents de confidentialité

En cas d’incident pouvant compromettre la confidentialité d’un renseignement personnel :

• nous avisons sans délai la Commission d’accès à l’information (CAI),

• nous informons toute personne concernée,

• nous consignons l’événement dans un registre spécifique et appliquons les mesures correctives appropriées.

6. Tenue d’un registre des incidents

Nous conservons un registre complet des incidents de confidentialité, incluant leur description, les risques identifiés, les mesures prises et les actions préventives implantées.

Olivier Loiselle, D.Ps

Responsable de la protection des renseignements personnels chez Québec Psy

Dernière mise à jour 2025-12-02