Politique de protection de la vie privée et conditions d’utilisation

(Mise à jour – Conforme à la Loi 25 et aux exigences déontologiques de l’OPQ)

Chez Québec Psy, la confidentialité, la sécurité et la protection de vos renseignements personnels sont au cœur de notre pratique. Nous appliquons les lois québécoises et canadiennes en matière de protection des renseignements personnels ainsi que les obligations déontologiques de l’Ordre des psychologues du Québec.

1. Notre engagement envers la protection de vos renseignements

Nous nous engageons à :

protéger vos renseignements personnels avec rigueur et intégrité ;
limiter la collecte au strict nécessaire ;
utiliser vos données uniquement pour des fins professionnelles ;
sécuriser l’accès, la conservation et la transmission des informations ;
respecter l’ensemble des obligations de la Loi 25 ;
respecter les articles 14 à 19 du Code de déontologie des psychologues ;
appliquer les règles de conservation et de sécurité des dossiers prévues par l’OPQ.

2. Renseignements personnels recueillis

Nous recueillons uniquement les données nécessaires pour vous offrir des services professionnels de qualité.

2.1 Lors de la prise de rendez-vous

Nom, prénom
Téléphone
Adresse courriel
Motif sommaire de consultation
Disponibilités

2.2 Lors de communications par téléphone, textos ou courriels

Nom, prénom
Coordonnées
Motif sommaire de consultation

2.3 Lors de la consultation en ligne

Prénom ou pseudonyme (si souhaité pour la séance)
Informations cliniques pertinentes
Notes professionnelles consignées au dossier

3. Utilisation de vos renseignements

Vos informations sont utilisées exclusivement pour :

vous identifier correctement ;
comprendre votre situation clinique ;
vous offrir un suivi psychologique conforme ;
assurer une communication sécurisée ;
gérer l’administration nécessaire à la prestation de services.

Nous ne vendons jamais vos renseignements à des tiers.

4. Plateformes et fournisseurs technologiques utilisés

Nous utilisons des plateformes reconnues pour leurs normes élevées en matière de confidentialité :

4.1 Prise de rendez-vous – Acuity Scheduling

Acuity respecte des standards stricts de sécurité.

4.2 Téléconsultation : Zoom, Microsoft Teams

Nous utilisons des plateformes sécurisées et conformes aux meilleures pratiques :

Zoom (version professionnelle)
Microsoft Teams (version professionnelle)

Ces plateformes assurent des transmissions cryptées et ne conservent aucune donnée clinique.

5. Lieu d’hébergement des données

Nos données peuvent être hébergées :

au Canada (principalement),
aux États-Unis lorsque les plateformes technologiques utilisées y hébergent leurs serveurs.

Nous sélectionnons uniquement des fournisseurs reconnus conformes à des normes de sécurité strictes.

6. Conservation et destruction des dossiers (Conforme OPQ)

Conformément au Règlement sur la tenue des dossiers et cabinets :

Les dossiers des adultes sont conservés minimum 5 ans après la dernière rencontre.
Les dossiers des mineurs sont conservés minimum 5 ans après l’atteinte de la majorité.

Les dossiers sont ensuite détruits de manière sécuritaire.

7. Transmission des renseignements sans consentement

Vos renseignements ne peuvent être transmis sans votre autorisation que lorsqu’exigé par la loi, notamment :

risque imminent de suicide ;
risque grave envers autrui ;
situation de maltraitance ou danger impliquant une personne mineure ;
menace sérieuse à la vie ou à la sécurité d’une personne ou d’un groupe.

Ces exceptions découlent du Code civil du Québec et des obligations professionnelles du psychologue.

8. Conformité Loi 25 : gouvernance, registres et incidents

8.1 Gouvernance interne

Nous avons établi des règles écrites pour la gestion des renseignements personnels.

8.2 Registre des communications à des tiers

Toute communication autorisée est consignée dans un registre.

8.3 Registre des incidents de confidentialité

Tout incident est documenté conformément aux exigences légales.

8.4 Avis en cas d’incident

En cas d’incident pouvant causer un préjudice sérieux :

nous avisons la Commission d’accès à l’information (CAI) ;
nous avisons la ou les personnes concernées ;
nous appliquons immédiatement les mesures correctives nécessaires.

9. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants :

Accès à vos renseignements personnels
Rectification des données inexactes
Retrait du consentement
Cessation de diffusion (si applicable)
Information sur toute communication à un tiers

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps.

10. Limites et risques inhérents à Internet

Malgré des mesures de sécurité avancées, toute activité en ligne comporte des risques de « traces numériques ».

Québec Psy ne peut être tenu responsable des actions malveillantes ou criminelles se produisant en dehors de nos plateformes sécurisées.

11. Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi 25)

Olivier Loiselle, psychologue

Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : oloiselle@quebecpsy.com

Téléphone : 418-998-9780

Vous pouvez le contacter pour toute question ou demande liée à vos droits.

12. Modifications à la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique en tout temps afin de refléter :

de nouvelles obligations légales,
des mises à jour technologiques,
des changements dans nos pratiques professionnelles.

La date de la dernière mise à jour est affichée ci-dessous.

13. Conditions d’utilisation

En utilisant les services Internet de Québec Psy, vous acceptez :

de fournir des informations exactes ;
d’utiliser nos services de manière respectueuse ;
de ne pas tenter d’accéder à un compte qui ne vous appartient pas ;
de ne pas commettre d’actes frauduleux ou malveillants.

Vous consentez également à ce que vos informations soient transmises à un psychologue ou thérapeute affilié dans le cadre de la présente politique.